Vie privée

Politiques et pratiques encadrant
la gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 18 septembre 2024.

Régitex s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités.

Objectifs de la collecte d’information

Toutes les personnes qui travaillent avec Régitex, pour elle ou en son nom, sont tenues de respecter la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de toute personne, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsqu’elles recueillent, utilisent, divulguent, conservent ou éliminent des renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Énoncé de la politique

Les renseignements personnels placés sous la garde ou le contrôle de Régitex sont uniquement créés, recueillis, conservés, utilisés, divulgués et éliminés d’une manière qui respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous respectons le droit à la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont en notre possession, conformément à ces exigences.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est défini comme étant tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Par contre, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels, ne sont pas des renseignements personnels.

Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.

Consentement

L’organisation obtient le consentement écrit d’une personne dans les situations suivantes :

  • avant la collecte de renseignements personnels, sauf si la demande d’un consentement entraînerait la collecte de renseignements inexacts ou irait à l’encontre du but de la collecte ou encore compromettrait l’utilisation de l’information recueillie;
  • avant l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels à des fins qui ne respectent pas les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis ou préparés;
  • avant tout retrait de renseignements personnels, à moins qu’un tel retrait ne soit expressément autorisé par la loi;
  • si elle a l’intention de divulguer une plainte reçue par l’entreprise ou tout renseignement privilégié ou confidentiel obtenu dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

L’obtention du consentement d’une personne à une collecte de renseignements personnels ne remplace ni n’établit le pouvoir de recueillir ces renseignements en vertu de la Loi; l’organisation s’assure plutôt que les renseignements personnels à recueillir sont directement liés et manifestement nécessaires à ses activités.

Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis ou créés que dans les conditions suivantes : ils sont directement liés à une activité de l’organisation, et leur collecte est nécessaire pour lui permettre de satisfaire les fins prévues par la loi ou d’atteindre ses objectifs. Avant de recueillir ou de créer de nouveaux renseignements personnels, l’organisation détermine les renseignements visés, les fins de leur collecte, et ne recueille que ce qui est nécessaire à la réalisation de ces fins.

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées.

Divulgation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que détient l’organisation ne seront pas divulgués à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée, ou à moins que la divulgation soit autorisée ou exigée en vertu de la Loi. Toute personne assujettie à la présente politique divulgue uniquement le minimum de renseignements requis pour satisfaire aux fins valables indiquées, et consulte la personne responsable de la protection de la vie privée avant toute divulgation qui sortirait du cadre de ses fonctions.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers, en assurant leur confidentialité pendant tout le processus de destruction.

Exactitude

L’organisation prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés, et dispose de procédures documentées permettant aux personnes de demander la correction de leurs renseignements personnels lorsqu’elles croient qu’il y a eu erreur ou omission.

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement, à qui nous exigeons des normes strictes de confidentialité et de sécurité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels, Éric Boulianne, supervise la présente politique et les processus qui y sont liés. Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Mesures de sécurité

L’organisation protège les renseignements personnels placés sous sa garde ou son contrôle contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le retrait non autorisés, par une combinaison de mesures de protection techniques, administratives et physiques proportionnées à la sensibilité, la quantité, la répartition, le format et la méthode de stockage des renseignements à protéger.

Ces mesures comprennent des mesures organisationnelles, telles que la restriction des accès à ce qui est nécessaire et la sauvegarde et l’archivage des données au moyen d’un système externe, ainsi que des mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe, le chiffrement et des pare-feu.

Accès aux renseignements personnels

L’organisation exige que l’accès aux renseignements personnels soit fonction des rôles et limité à la quantité minimale nécessaire aux fins autorisées, et surveille cet accès pour déceler rapidement tout cas d’accès inapproprié ou non autorisé. Les fournisseurs de services sont tenus de respecter les obligations de l’organisation relatives au traitement et à la protection des renseignements personnels, et de se conformer à la présente politique.

Demande d’accès aux renseignements et modifications

Sous réserve des exceptions prévues par la Loi, toute personne peut accéder à ses renseignements personnels conservés par l’organisation, les examiner ou en recevoir une copie en présentant une demande écrite au responsable de la protection de la vie privée. Nous transmettrons cette information dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande; des frais raisonnables pourraient être exigés.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de fournir les renseignements demandés, notamment lorsqu’ils concernent d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons légales, de sécurité ou de droits d’auteur, ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une fraude, ne peuvent être obtenus qu’à des coûts prohibitifs, ou font l’objet d’un litige ou sont privilégiés.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Éric Boulianne
eric.boulianne@regitex.com
418 397-5775, poste 237

Toute demande d’accès ou de modification, ainsi que toute plainte concernant la protection des renseignements personnels, peut être acheminée au responsable ci-dessus, à l’attention « Protection de la vie privée ». Nous ferons enquête sur toute plainte et, si elle est jugée fondée, prendrons les mesures appropriées, y compris la modification de nos politiques et pratiques au besoin.

Formation et sensibilisation

L’entreprise fait la promotion de meilleures pratiques et du respect des droits en matière de transparence et de protection des renseignements personnels : elle informe son personnel par formulaire de consentement, affiche le nom et les coordonnées de la personne responsable, et mobilise divers moyens de sensibilisation (séances d’information, rappels lors des réunions d’équipe, formation, plan d’action, journal de bord).

Mise à jour de la politique

La présente politique doit être revue tous les trois ans. Elle est également mise à jour lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.